Mentions Légales
Dernière mise à jour : Juin 2026
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1. Éditeur du Site
ARTSFRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 128 rue La Boétie, Immeuble D, 75008 Paris
RCS Paris : 925 300 857
SIRET : 925 300 857 00016
TVA Intracommunautaire : FR39 925 300 857
Code APE / NAF : 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Convention collective : Bâtiment ouvriers plus de 10 salariés (IDCC 1597)
Date d'immatriculation : 8 avril 2024
Adresse Opérationnelle
Campus Aviso, Bâtiment A
49-51 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Coordonnées
Téléphone : 07 66 50 52 87
Email : [email protected]
2. Directeur de la Publication
Monsieur Rached TOUAJNI, Président de la société ARTSFRANCE.
3. Hébergeur du Site
ALIO DIGITAL
Nom de la société : ZLN HORIZON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
RCS Paris : 988 867 917
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92988867917
Email : [email protected]
Site web : https://aliodigital.fr
4. Conception, Développement et Maintenance
Le site artsgroupe.fr a été conçu, développé et est maintenu par ALIO DIGITAL.
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10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
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11. Contact
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Campus Aviso, Bâtiment A
49-51 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Téléphone : 07 66 50 52 87
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